DÉGÂT DES EAUX ET ASSURANCE : QUE FAIRE APRÈS UNE FUITE D’EAU ?
Une fuite d’eau peut provoquer des dommages importants dans un logement : plafond taché, peinture dégradée, parquet gonflé, meubles endommagés ou infiltration chez un voisin.
Lorsque la fuite entraîne un dégât des eaux, plusieurs démarches peuvent être nécessaires auprès de votre assurance, de votre propriétaire, du syndic ou des autres occupants concernés.
La première priorité reste toujours de stopper ou limiter la fuite.
Une fois la situation sécurisée, il est important de conserver les informations permettant de comprendre l’origine du sinistre et d’évaluer les dégâts.
COMMENCEZ PAR LIMITER LES DÉGÂTS
Avant de penser aux démarches administratives, il faut éviter que la situation ne s’aggrave.
Lorsque cela est possible sans danger :
coupez l’arrivée d’eau,
récupérez l’eau présente,
protégez les meubles et objets,
déplacez les appareils sensibles,
et vérifiez qu’il n’existe pas de risque électrique.
Lorsque la fuite provient d’un autre logement, contactez rapidement son occupant.
Si une canalisation commune ou une partie de l’immeuble peut être concernée, prévenez également le gardien, le syndic ou le gestionnaire.
PRENEZ DES PHOTOS DU SINISTRE
Avant que les traces disparaissent ou que les premières réparations soient effectuées, prenez des photos.
Photographiez notamment :
la zone où l’eau apparaît,
les murs ou plafonds touchés,
les sols,
les meubles endommagés,
l’équipement susceptible d’être à l’origine de la fuite,
et, lorsque cela est possible, l’évolution du dégât.
Ces éléments peuvent être utiles pour expliquer la situation aux différents interlocuteurs et documenter le sinistre.
CONTACTEZ RAPIDEMENT VOTRE ASSURANCE
Lorsqu’un dégât des eaux provoque des dommages couverts par votre assurance habitation, contactez votre assureur rapidement afin de déclarer le sinistre.
Votre compagnie pourra vous indiquer :
les démarches à effectuer,
les documents nécessaires,
les garanties prévues par votre contrat,
les éventuelles franchises,
et les modalités d’indemnisation.
Les garanties peuvent varier d’un contrat à l’autre.
Il est donc important de vérifier directement avec votre assureur ce qui est couvert dans votre situation.
QUE PEUT COUVRIR UNE GARANTIE DÉGÂT DES EAUX ?
Selon les conditions prévues par le contrat, l’assurance habitation peut notamment couvrir certains dommages provoqués par :
une fuite,
une rupture de canalisation,
un débordement,
un équipement sanitaire,
ou certaines infiltrations.
Il faut cependant distinguer plusieurs choses :
les dommages provoqués par l’eau,
la recherche de l’origine de la fuite,
la réparation de la canalisation ou de l’équipement responsable,
et la remise en état des murs, plafonds ou sols.
Ces différents éléments ne sont pas nécessairement couverts de la même manière.
Un assureur peut, par exemple, indemniser certains dommages causés par l’eau sans prendre en charge la pièce de plomberie qui était défectueuse.
Il faut donc toujours vérifier les garanties du contrat.
RECHERCHE DE FUITE ET ASSURANCE
Lorsqu’un dégât des eaux est visible mais que son origine reste inconnue, une recherche de fuite peut être nécessaire.
Elle permet de déterminer :
d’où provient l’eau,
quelle installation est concernée,
si la canalisation est privative ou commune,
et quelle réparation doit ensuite être réalisée.
Selon le contrat et la situation, certains frais liés à une recherche de fuite peuvent être couverts par une assurance.
Cela ne signifie pas que toutes les recherches de fuite sont automatiquement remboursées.
Avant une intervention importante, contactez votre assureur lorsque la situation le permet afin de connaître les modalités prévues par votre contrat.
RECHERCHE DE FUITE ET RÉPARATION SONT DEUX CHOSES DIFFÉRENTES
Cette distinction est importante.
La recherche de fuite consiste à identifier l’origine du problème.
La réparation consiste à supprimer la cause de la fuite.
Par exemple, une recherche peut permettre de déterminer qu’une canalisation située derrière une cloison est endommagée.
Il faudra ensuite accéder à cette canalisation et la réparer.
Les conditions de prise en charge de la recherche, de la réparation et des dommages peuvent être différentes.
Demandez donc toujours à votre assureur ce qui relève de vos garanties.
FAUT-IL ATTENDRE L’ASSURANCE AVANT DE RÉPARER ?
En présence d’une fuite active, il ne faut pas laisser l’eau continuer à provoquer des dégâts simplement pour attendre une réponse de l’assurance.
Les mesures permettant de stopper ou limiter l’aggravation du sinistre doivent être prises rapidement.
En revanche, lorsque des travaux importants de remise en état sont prévus, il peut être utile d’échanger avec l’assureur avant de modifier complètement les lieux.
Prenez des photos, conservez les documents et gardez une trace des interventions réalisées.
CONSERVEZ LES FACTURES ET DOCUMENTS
Après une intervention, conservez notamment :
la facture du plombier,
le devis,
le rapport de recherche de fuite s’il existe,
les photos,
les échanges avec le syndic ou le voisin,
les justificatifs concernant les biens endommagés,
et les documents transmis par l’assurance.
Lorsque plusieurs entreprises interviennent, conservez également les documents de chacune d’elles.
Ces éléments permettront de reconstituer plus facilement le déroulement du sinistre.
LE CONSTAT AMIABLE DÉGÂT DES EAUX
Lorsqu’un dégât des eaux implique plusieurs logements ou plusieurs personnes, un constat amiable dégât des eaux peut être utilisé.
Il permet de préciser notamment :
les logements concernés,
les coordonnées des occupants,
les assureurs,
les circonstances du sinistre,
l’origine connue ou supposée de la fuite,
et les dommages constatés.
Il peut notamment être rempli entre voisins lorsqu’un dégât des eaux provenant d’un logement touche un autre appartement.
L’assureur pourra vous indiquer si ce document est nécessaire pour votre dossier.
FUITE PROVENANT DU VOISIN DU DESSUS
Vous découvrez une tache au plafond et pensez que l’eau vient du logement situé au-dessus ?
Commencez par prévenir l’occupant.
Il pourra vérifier :
sa salle de bains,
son WC,
son évier,
son chauffe-eau,
son lave-linge,
son lave-vaisselle,
et les installations situées au-dessus de la zone touchée.
Mais attention : une tache située sous un appartement ne prouve pas systématiquement que son occupant est responsable.
Une canalisation commune ou une fuite située ailleurs peut également être en cause.
Il est donc préférable d’identifier l’origine avant de tirer des conclusions.
FUITE PROVENANT DE VOTRE LOGEMENT ET DÉGÂTS CHEZ LE VOISIN
Lorsque la fuite semble provenir de votre logement et que de l’eau apparaît chez votre voisin, prévenez-le rapidement.
Arrêtez la fuite ou coupez l’eau lorsque cela est possible.
Informez ensuite votre assurance de la situation.
Lorsque l’origine exacte n’est pas évidente, une recherche de fuite peut être réalisée afin de déterminer précisément l’installation concernée.
LOCATAIRE : QUE FAIRE EN CAS DE DÉGÂT DES EAUX ?
Si vous êtes locataire et qu’une fuite survient dans votre logement, commencez par limiter les dégâts puis informez les personnes concernées.
Selon l’origine du problème, il peut notamment être nécessaire d’informer :
votre assurance,
votre propriétaire ou l’agence,
un voisin,
et éventuellement le syndic.
La responsabilité de la réparation peut dépendre de l’équipement concerné, de l’origine de la panne, de l’entretien et de la nature des travaux nécessaires.
Évitez donc de conclure automatiquement que tout doit être payé par le locataire ou par le propriétaire.
Il faut d’abord identifier la cause.
PROPRIÉTAIRE : QUE FAIRE ?
Un propriétaire occupant doit également déclarer le sinistre à son assureur lorsqu’un dégât des eaux relevant de son contrat survient.
Pour un logement loué, le propriétaire peut être amené à intervenir lorsqu’un équipement, une canalisation ou un élément relevant de sa responsabilité est concerné.
Lorsque le problème affecte l’immeuble ou peut provenir des parties communes, le syndic doit également être informé.
DÉGÂT DES EAUX EN COPROPRIÉTÉ
Les situations peuvent devenir plus complexes dans les immeubles collectifs.
Une fuite peut provenir :
d’un logement,
d’une canalisation traversant plusieurs appartements,
d’une colonne,
d’une gaine technique,
d’une évacuation commune,
ou d’un équipement situé dans les parties communes.
Il faut donc déterminer si l’origine est privative ou commune.
Le syndic pourra être amené à intervenir lorsque les équipements de la copropriété sont susceptibles d’être concernés.
LA CONVENTION IRSI
Lorsqu’un dégât des eaux concerne plusieurs personnes assurées, les compagnies d’assurance peuvent appliquer des conventions destinées à organiser la gestion du sinistre.
La convention IRSI fait partie de ces mécanismes utilisés entre assureurs pour certains dégâts des eaux et incendies.
Pour l’occupant, l’important est surtout de déclarer le sinistre à son propre assureur et de lui transmettre les informations demandées.
Votre compagnie déterminera ensuite les modalités applicables au dossier et les échanges éventuels avec les autres assureurs.
Vous n’avez pas besoin de déterminer vous-même quelle convention doit être utilisée.
QUI PAIE LA RECHERCHE DE FUITE ?
Il n’existe pas une réponse unique valable pour tous les sinistres.
La prise en charge peut dépendre :
du contrat d’assurance,
de l’origine de la fuite,
de l’endroit où elle se trouve,
de la personne concernée,
du caractère privatif ou commun de la canalisation,
et des circonstances du dégât des eaux.
Avant d’engager une prestation importante, demandez à votre assureur quelles sont les garanties prévues lorsque la situation permet d’attendre cette confirmation.
En cas d’urgence, la priorité reste cependant de stopper l’écoulement et d’éviter l’aggravation du sinistre.
QUI PAIE LA RÉPARATION DE LA FUITE ?
Là encore, il faut distinguer l’indemnisation des dommages de la réparation de l’installation qui a provoqué la fuite.
Le remplacement d’un joint, d’un flexible, d’un appareil ou d’une canalisation défectueuse n’est pas nécessairement indemnisé de la même façon que les dommages provoqués par l’eau.
Les conditions varient selon :
le contrat,
l’origine du problème,
la responsabilité éventuelle,
l’entretien,
et la nature de l’élément défectueux.
Demandez une confirmation à votre assureur plutôt que de considérer automatiquement que toute réparation sera remboursée.
LES DOMMAGES AUX MURS, PLAFONDS ET SOLS
Après un dégât des eaux, des travaux de remise en état peuvent être nécessaires :
peinture,
plâtre,
revêtements,
parquet,
plafond,
menuiserie,
ou autres éléments du logement.
Avant de refaire les finitions, il est essentiel que la fuite soit définitivement réparée.
Les matériaux doivent également avoir suffisamment séché.
Repeindre immédiatement un mur encore humide risque simplement de masquer temporairement le problème.
FAUT-IL FAIRE PASSER UN EXPERT ?
L’assureur peut décider qu’une expertise est nécessaire selon l’importance ou la complexité du sinistre.
L’expert peut notamment examiner :
l’origine du dégât,
la nature des dommages,
les éléments à remettre en état,
et leur évaluation.
Tous les dégâts des eaux ne nécessitent pas automatiquement le déplacement d’un expert.
C’est l’assurance qui vous indiquera la procédure retenue pour votre dossier.
NE JETEZ PAS TOUT IMMÉDIATEMENT
Lorsqu’un objet ou un meuble est endommagé, évitez lorsque cela est possible de vous en débarrasser avant d’avoir documenté son état.
Prenez des photos.
Conservez également :
factures,
tickets,
preuves d’achat,
photos anciennes,
références,
ou tout document permettant d’identifier le bien et sa valeur.
L’assureur pourra préciser les justificatifs nécessaires.
ATTENTION AUX PROMESSES DE REMBOURSEMENT
Un professionnel peut vous remettre une facture ou un rapport permettant de constituer votre dossier.
Mais seul votre assureur peut confirmer que la prestation sera effectivement prise en charge selon votre contrat.
Méfiez-vous donc des affirmations du type :
« l’assurance rembourse toujours »
ou
« vous n’aurez rien à payer ».
Chaque dossier doit être étudié en fonction des garanties souscrites et des circonstances du sinistre.
COMMENT BIEN PRÉPARER SON DOSSIER ?
Après un dégât des eaux, essayez de conserver une chronologie simple.
Notez :
la date à laquelle vous avez découvert la fuite,
les circonstances,
les personnes prévenues,
les mesures prises pour stopper l’eau,
les interventions réalisées,
et l’évolution des dommages.
Regroupez ensuite :
photos,
factures,
devis,
rapports,
constats,
et échanges avec les différents interlocuteurs.
Un dossier clair facilite les échanges avec l’assurance.
LES ERREURS À ÉVITER APRÈS UN DÉGÂT DES EAUX
Évitez notamment :
de laisser une fuite active continuer,
de jeter immédiatement les objets endommagés sans photo,
de refaire toute la peinture avant d’avoir identifié et réparé la fuite,
de casser plusieurs murs sans localisation préalable lorsque la fuite est cachée,
de considérer automatiquement qu’un voisin est responsable,
ou de supposer qu’une prestation sera remboursée sans vérifier le contrat.
La première étape reste toujours l’identification de l’origine.
BESOIN D’UNE RECHERCHE OU D’UNE RÉPARATION DE FUITE ?
Lorsque l’origine du dégât des eaux doit être identifiée ou qu’une réparation de plomberie est nécessaire, M. Armani intervient à Paris et en Île-de-France pour différents problèmes liés aux fuites d’eau.
Les interventions peuvent notamment concerner :
recherche de fuite,
réparation de fuite,
canalisation,
WC,
chauffe-eau,
installations sanitaires,
et dépannage plomberie.
M. ARMANI – ARTISAN PLOMBIER
Téléphone : 01 86 26 72 69
Portable : 06 66 59 19 23
Site internet : www.plombier24-7.com
Interventions possibles 24h/24 et 7j/7 selon disponibilité.
À RETENIR
Après un dégât des eaux :
stoppez ou limitez la fuite,
sécurisez les lieux,
prenez des photos,
prévenez les personnes concernées,
contactez rapidement votre assurance,
identifiez l’origine du problème,
conservez les factures et documents,
puis effectuez les réparations et remises en état nécessaires.
Et surtout, ne confondez pas la recherche de fuite, la réparation de la fuite et l’indemnisation des dommages.
Ce sont trois éléments différents qui peuvent être traités de manière différente par votre contrat d’assurance.